La médecine du travail touchée par la loi Rebsamen

par Corinne Renou-Nativel / octobre 2015

La loi sur le dialogue social a introduit la notion de "sécurité des tiers" dans le champ d'intervention des médecins du travail. Une disposition qui modifie en profondeur leur mission, estiment les représentants de la profession.

C'est un aspect passé inaperçu de la loi Rebsamen, votée le 17 août, mais qui a suscité une levée de boucliers chez les médecins du travail. Alors qu'il semblait clair que les mesures proposées par le rapport Aptitude et médecine du travail1 feraient l'objet d'un projet de loi spécifique, l'un de ses coauteurs, le député PS de l'Isère Michel Issindou, a profité de la loi sur le dialogue social pour introduire des amendements qui modifient le cadre d'intervention des praticiens. En cause : l'introduction de la notion de "sécurité des tiers" dans l'article L. 4622-2 du Code du travail. Il revient désormais aux services de santé au travail d'assurer "la surveillance de l'état de santé des travailleurs en fonction des risques concernant leur santé au travail et celle des tiers, de la pénibilité au travail et de leur âge". Cette nouvelle disposition est déclinée dans l'article suivant (L. 4622-3) relatif à la mission...

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    Rapport publié le 25 mai dernier et établi par Michel Issindou, Christian Ploton, Sophie Fantoni-Quinton, Anne-Carole Bensadon et Hervé Gosselin. Disponible sur le site du ministère du Travail : http://travail-emploi.gouv.fr

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