La médecine du travail victime de sa réforme

par Isabelle Mahiou / janvier 2014

La réforme de la médecine du travail de 2011, loin de faciliter la tâche des professionnels, a renforcé l'emprise des directions des services de santé au travail sur leur activité. Avec des risques de dérives. Enquête sur le terrain.

Plus de deux ans après la réforme contestée de la médecine du travail, où en est-on ? Le ministre du Travail a annoncé qu'un bilan de son application serait tiré au début de cette année, avec un rapport présenté au Conseil d'orientation sur les conditions de travail. Mais sur le terrain, des acteurs confirment déjà certains écueils. Notamment sur le fonctionnement des services de santé au travail interentreprises (SSTI). La réforme de 2011 était censée l'améliorer, avec pour objectif principal de permettre aux SSTI de remplir leurs obligations, en particulier en matière d'examens médicaux réglementaires, dans un contexte de pénurie de médecins du travail. Or, sur cette question, la mise en oeuvre de la réforme s'accompagne d'interprétations et de pratiques diverses.

Repères

La réforme de 2011 de la médecine du travail prévoit la signature d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (Cpom) entre le service de santé au travail interentreprises (SSTI), la direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (Direccte) et la Caisse d'assurance retraite et de santé au travail (Carsat). Ce Cpom inscrit le programme d'action du SSTI dans les priorités des politiques publiques de santé au travail. Il nécessite l'agrément du SSTI, accordé pour cinq ans par la Direccte, en fonction notamment du projet de service présenté par le SSTI.

Ainsi, pour pallier le manque de médecins et assurer la régularité des visites, la loi a fait entrer officiellement les infirmiers dans les SSTI. Résultat : "Le recours aux infirmiers se justifie dans des contextes où il y a une vraie pénurie. Mais des services en ont pris prétexte pour recruter en masse afin de faire des économies et diminuer le coût de la santé au travail", explique Gabriel Paillereau...

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