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Une meilleure protection pour les intérimaires

par J. D. / avril 2020

Une entreprise d’intérim, via le comité social et économique (CSE), peut maintenant déclencher une expertise sur le site d’une entreprise utilisatrice. Un arrêt inédit du 26 février 2020 (Cass. soc. n° 18-22556) innove en matière de protection des travailleurs intérimaires. Pour la Cour de cassation, ces derniers exercent souvent les métiers les plus dangereux, sont plus exposés aux risques professionnels et sont davantage victimes d’accidents du travail. Parfois, pourrait-on ajouter, dans l’indifférence générale, y compris celle de l’instance représentative du personnel de l’entreprise utilisatrice, qui a pourtant pour mission de veiller à la prévention des risques pour tous les salariés, quel que soit leur statut. Néanmoins, la Haute Juridiction a émis deux exigences cumulatives pour permettre au CSE de la société d’intérim de déclencher cette expertise : d’une part, la présence d’un danger grave pour la santé et la sécurité des travailleurs intérimaires ; d’autre part, « l’inaction de l’entreprise utilisatrice et de l’institution représentative du personnel en charge des questions de santé et sécurité en son sein ».

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