Jean-Luc Raymondaud (à g.), Thomas Fatome (à dr.) - © Nathanaël Mergui/Mutualité française
Jean-Luc Raymondaud (à g.), Thomas Fatome (à dr.) - © Nathanaël Mergui/Mutualité française

Vers une meilleure reconnaissance des maladies professionnelles ?

par François Desriaux / juillet 2016

Thomas Fatome, directeur de la Sécurité sociale au ministère de la Santé, et Jean-Luc Raymondaud, représentant de la CFDT à la commission des pathologies professionnelles du Coct, s'opposent sur un décret qui modifie le dispositif de reconnaissance.

Le ministère de la Santé vient de publier un décret modifiant le fonctionnement des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (C2RMP) et la procédure de reconnaissance. Ce texte améliore-t-il le système de réparation ?

Thomas Fatome : C'est clairement l'objectif du texte, grâce à deux leviers. Le premier vise à simplifier les démarches de l'assuré. La victime gardera l'initiative de la demande, mais les deux formulaires qu'elle devait jusqu'ici fournir - la déclaration de maladie professionnelle et le certificat médical - seront fusionnés. De plus, le délai d'instruction par la caisse primaire d'assurance maladie ne courra qu'une fois reçu le résultat des examens médicaux exigés par les tableaux de maladies professionnelles. Cela évitera des refus de prise en charge pour non-transmission par l'assuré dans les délais impartis.

Le second levier vise à réduire les délais d'examen par les C2RMP, qui reçoivent un nombre croissant de dossiers. L'action des comités sera recentrée sur les cas les plus complexes, pour lesquels il n'existe pas de tableaux de maladies professionnelles, comme les pathologies psychiques. Les dossiers les plus simples, lorsque les...

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