Menaces sur l'expertise CHSCT
Directive Bolkenstein oblige, l'agrément des experts CHSCT par le ministère du Travail est sur la sellette. Mais son éventuel remplacement par une simple certification fait l'unanimité contre lui. Cela tuerait l'expertise, estiment les organisations syndicales.
On appelle cela du rétropédalage. Le ministère du Travail se veut rassurant et n'entend pas, pour l'heure en tout cas, remplacer la procédure d'agrément qui autorise aujourd'hui une soixantaine de cabinets à réaliser des expertises auprès des 22 000 comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Il faut dire que la menace de voir celle-ci remplacée par une simple certification, sous l'égide du Comité français d'accréditation (Cofrac), a provoqué quelques remous dans le landerneau syndical. Pour une fois d'accord, les cinq confédérations sont montées au créneau en avril, en écrivant au directeur général du Travail pour redire leur opposition à " la politique de remplacement systématique de la procédure de l'agrément ministériel en matière de santé et de sécurité au travail au profit de l'accréditation " et protester, par anticipation, contre le fait que l'expertise CHSCT se retrouve dans le lot, au même titre que... la vérification du risque électrique.
Le feu aux poudres
Message reçu cinq sur cinq au ministère, où l'on va au final tenter de s'arranger avec la Commission européenne et sa fameuse directive Bolkenstein, qui, en établissant la libre...
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