Le milliard de trop, payé par la branche maladie

Entre 587 millions et 1,1 milliard d'euros. C'est le coût de la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP) estimé par la commission d'évaluation présidée par le magistrat de la Cour des comptes Noël Diricq dans un rapport rendu public en juillet. Cette estimation, effectuée tous les trois ans selon l'article L. 176-2 du Code de la Sécurité sociale, sert à calculer le montant que la branche AT-MP doit reverser à la branche maladie de la Sécurité sociale pour ce manque à gagner. Il est en hausse constante. En effet, il y a dix ans, il était compris entre 368 et 550 millions d'euros. Moitié moins que maintenant.

La majeure partie du coût de la sous-déclaration est liée aux cancers professionnels, qui représentent entre 251,3 millions et 657 millions d'euros. Parmi les autres pathologies figurent les troubles musculo-squelettiques (TMS), comme l'épaule douloureuse (62,6 millions d'euros), le syndrome du canal carpien (24 millions d'euros), la tendinite du coude (12,8 millions d'euros), etc.

La commission d'évaluation désigne aussi la sous-déclaration des dermatoses allergiques et irritatives, de l'asthme, de la broncho-pneumopathie...