Le modèle de prévention espagnol en danger

Le gouvernement espagnol essaie-t-il de démonter les dispositifs qui ont permis de prévenir les risques professionnels depuis le milieu des années 1990 ? Certaines de ses actions mettent en tout cas en danger la survie des services de prévention externes, auxquels ont recours la plupart des petites et moyennes entreprises.

L'Espagne, lorsqu'elle a transposé en 1995 la directive européenne sur la prévention des risques professionnels, a en effet opté pour la création d'un secteur professionnel de la prévention, en incitant les entreprises à déléguer cette mission à des services externes. Le mécanisme pour promouvoir cette externalisation était simple : seules les entreprises de plus de 500 salariés, ou celles ayant des activités dangereuses, devaient constituer leur propre service de prévention. Les autres, soit la grande majorité, avaient le choix entre une gestion interne ou externe des moyens de prévention. Qui plus est, fait unique en Europe, la loi instaurait un audit pour les entreprises de plus de 6 salariés qui ne déléguaient pas totalement la prévention à un service externe. Résultat : près de 60 % des entreprises en Espagne ont aujourd'hui recours à un service de ce...