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30 ans après sa création le CHSCT doit encore s'imposer

par François Desriaux / octobre 2012

"30 ans, beaucoup de potentiel, mais peut-être encore un peu timoré." C'est ce qu'on écrirait à propos du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dans un bilan de compétences. L'institution représentative du personnel créée par les lois Auroux en 1982, et dont on célèbre en cette fin d'année l'anniversaire, a acquis une place de premier ordre dans le paysage des relations sociales de l'entreprise.

Cette évolution, il la doit largement à l'importance prise par les questions de santé et de conditions de travail dans la société et au renforcement du droit de la prévention des risques professionnels.

Sur le papier, le pouvoir de consultation du CHSCT effraie. Pour autant, est-il à la hauteur de cette situation et de ses prérogatives ? La réponse est contrastée, comme le montre l'enquête que nous publions dans ce dossier. Dans de trop nombreux cas, le CHSCT fonctionne en mode dégradé, n'est que le relais de la parole de l'entreprise sur le respect des consignes de sécurité ou sur la détection des personnes en souffrance.

S'imposer comme une vraie instance de représentation et de débat sur le travail et son organisation, porter la parole des salariés sur ces sujets, tels sont les enjeux pour le CHSCT dans les années à venir.

La modernisation du CHSCT en débat

par Michel Delberghe / octobre 2012

Au vu des évolutions du monde du travail et de la complexité grandissante des situations de risque à traiter, syndicalistes et experts souhaitent étendre les moyens et attributions du CHSCT. Plusieurs pistes sont proposées. Panorama.

Le constat est quasi unanime. Là où ils existent, les CHSCT ont acquis une légitimité réelle auprès des salariés. Ces institutions représentatives du personnel (IRP) disposent-elles pour autant de moyens et prérogatives adaptés à l'évolution de plus en plus complexe du monde du travail ? Cette préoccupation devrait être abordée lors d'une négociation interprofessionnelle en cours sur la modernisation du dialogue social et la refondation des IRP. "La gravité de la crise devrait inciter les employeurs à écouter les salariés à propos des questions d'organisation du travail et de santé, souligne Marcel Grignard, secrétaire national adjoint de la CFDT. Le trentième anniversaire des lois Auroux pourrait être un accélérateur du processus."

Egalité des droits

Premier constat, dressé par les responsables syndicaux comme par les experts : l'institution mérite d'être étendue. "Deux tiers des salariés ne sont pas couverts par un CHSCT", relève Alain Alphon-Layre, chargé des questions de santé à la direction nationale de la CGT. "L'hygiène, la sécurité et la santé au travail concernent l'ensemble des travailleurs, y compris ceux des PME et des TPE", note également Jean-Marc...

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