" Notre jurisprudence incite à la prévention "

par Aurore Moraine / avril 2011

Hervé Gosselin, conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation, admet une passerelle entre l'obligation de sécurité de résultat et la pénibilité. Avec une charge de la preuve reposant désormais sur l'employeur.

La jurisprudence sur l'obligation de sécurité de résultat n'aboutit-elle pas à condamner systématiquement l'employeur ?

Hervé Gosselin : Absolument pas. Notre jurisprudence vise à inciter fortement l'employeur à prendre les mesures indispensables de prévention des risques. Un arrêt du 3 février 2010, plus particulièrement, a fait débat. Une salariée est victime de harcèlement moral, ce qui conduit l'employeur à prendre immédiatement des mesures pour y mettre un terme. Il est néanmoins condamné pour violation de son obligation de sécurité de résultat. Dans cette affaire, la chambre sociale de la Cour de cassation se situe sur le terrain de la prévention, selon les principes énoncés aux articles L. 4121-1 et L. 1152-4 du Code du travail. La prévention a échoué, puisque le harcèlement a eu lieu. Le fait que l'employeur ait agi ensuite n'est pas de nature à l'exonérer de sa responsabilité.

Dans l'arrêt du 30 novembre dernier, un intérimaire est indemnisé pour manquement de l'employeur à son obligation de sécurité, alors qu'il n'est pas malade... Est-ce un tournant ?

H. G : Non, cet arrêt est intéressant mais classique. Il s'inscrit dans une jurisprudence bien établie depuis l...

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