"Nous misons sur la reconnaissance en accident du travail, plus simple à prouver"

entretien avec Michel Lallier, président de l'ASD-Pro
par Rozenn Le Saint / avril 2018

Parvenez-vous à faire reconnaître des troubles psychiques comme maladies professionnelles ?

Michel Lallier : Parmi tous les dossiers que nous avons défendus, nous avons obtenu la reconnaissance en maladie professionnelle seulement quand il s'agissait d'un suicide. Le taux d'incapacité est alors forcément supérieur aux 25 % requis pour avoir accès au système complémentaire de reconnaissance. C'est la même logique aujourd'hui dans la fonction publique. En dehors des suicides, jamais le médecin-conseil de la Sécu n'accorde un taux supérieur à 25 %.

Comment contournez-vous cette difficulté ?

M. L. : Nous misons davantage sur la reconnaissance comme accident du travail, plus simple à prouver en cas de suicide ou de tentative de suicide sur le lieu du travail. Pour les autres cas - tentative de suicide en dehors du lieu de travail ou pathologie dépressive -, la jurisprudence est constante : pour qu'un trouble psychique soit reconnu comme accident du travail, il faut une lésion, un événement soudain que l'on peut dater et un lien avec l'activité professionnelle. Compte tenu de toutes ces exigences, les pathologies psychiques les plus "faciles" à faire reconnaître sont les états de stress post-traumatiques dont sont victimes les salariés en rapport avec du public. C'est le comportement de la clientèle qui est mis en cause et non l'organisation du travail. L'employeur se sent moins responsable.