Nouveau protocole pour le déconfinement en entreprise

par / 30 juin 2020

Du fait du recul de la pandémie de Covid-19 en France, le ministère du Travail a publié, le 24 juin 2020, un nouveau « protocole national de déconfinement » pour les entreprises permettant d’envisager un assouplissement des consignes sanitaires déjà mises en place.
Parmi les conditions allégées figure le télétravail, lequel n’est plus la norme mais la « solution à privilégier dans le cadre d’un retour progressif à une activité présentielle, y compris alternée ». Il doit être proposé en priorité aux personnes à risque de forme grave de Covid-19 dépourvues de certificat d’isolement. Celles qui n’ont pas les moyens de télétravailler ont la possibilité de consulter leur médecin traitant, ou du travail, pour l’obtenir. A défaut, ces employés à risque grave peuvent bénéficier de « mesures adaptées de protection renforcée » au travail : remise d’un masque à usage médical, attribution d’un bureau dédié…
L’écart d’au moins 1 mètre de distance entre les personnes reste une norme, mais aménageable. S’il ne peut être respecté, le port du masque devient obligatoire pour les salariés. Autre changement, la règle des 4 m² sans contact autour de chaque personne devient « un simple outil qui reste proposé à titre indicatif ».
Le dernier protocole attire aussi l’attention des employeurs sur l’obligation d’informer de ces mesures les travailleurs détachés, saisonniers ou à contrat de courte durée. D’ailleurs, chaque entreprise doit désormais disposer d’un référent Covid-19 pour assurer la communication et la mise en œuvre de toutes ces consignes. Celles-ci doivent enfin faire l’objet d’un débat avec les représentants du personnel et les salariés, précise le protocole, qui met l’accent sur la nécessité d’un dialogue social de proximité.