De nouvelles valeurs limites d’exposition

Le décret publié le 5 avril 2024 fixe également de nouvelles valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) pour certains agents chimiques. « L'acrylonitrile et les composés du nickel sont les deux agents pour lesquels la VLEP devient réglementaire et contraignante. Ils disposaient auparavant de VLEP fixées par circulaire », explique Sylvain Metropolyt, représentant de la CFDT à la commission spécialisée n° 2 du Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT). « Ces VLEP sont contraignantes, alors qu’un certain nombre d’entre elles n’étaient qu’indicatives, précise pour sa part Annie Thébaud-Mony, directrice de recherche à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm). Un inspecteur du travail qui réussirait à faire faire des mesures révélant un dépassement les VLEP pourra donc suspendre l’activité de l’entreprise et exiger qu’elle se mette aux normes. » Cela dépendra évidemment des priorités assignées par ministère du Travail concernant les missions de contrôle des inspecteurs du travail. « Pour le moment, ils sont plutôt mobilisés sur les questions de l’amiante, de la prévention des accidents du travail graves et mortels et du travail illégal. Il n’y a pas grand-chose sur les salariés exposés aux CMR », relève Sylvain Métropolyt. Autre problème identifié par les syndicalistes et chercheurs : un certain nombre de ces nouvelles VLEP n’entreront en vigueur qu’en 2025, 2026 ou 2027.