© NATHANAËL MERGUI / MUTUALITÉ FRANÇAISE
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Des ombres au tableau "TMS"

par Joëlle Maraschin / janvier 2009

Imposée en novembre par le ministère du Travail, soutenue par l'Assurance maladie et le patronat, la révision du tableau 57 relatif aux troubles musculo-squelettiques vise, selon les organisations syndicales, à limiter le nombre de maladies reconnues.

C'est aujourd'hui une certitude : le tableau 57 portant sur les troubles musculo-squelettiques (TMS) liés au travail est sur la sellette. Par une lettre de mission du 12 novembre dernier, la direction générale du Travail (DGT) a confié au Pr Paul Frimat le soin d'animer les travaux du groupe de partenaires sociaux chargé de sa révision au sein de la commission spécialisée en maladies professionnelles (CMP) du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels. Se défendant d'une approche uniquement comptable, la DGT souligne pourtant que le tableau 57 représente 72 % de l'ensemble des maladies professionnelles reconnues en 2005, mais aussi 65 % des dossiers soumis aux comités régionaux (C2RMP) qui gèrent le système de reconnaissance "hors tableaux" (voir encadré). De leur côté, les organisations syndicales représentatives et l'Association des accidentés de la vie (Fnath) réitèrent dans un communiqué commun leur désaccord quant aux modalités de cette révision imposée. "La méthode envisagée, celle d'une mise à plat globale et d'une révision entière du tableau, n'est justifiée que par des arguments financiers", jugent les représentants des salariés.

 

Un système de réparation à deux vitesses

Il revient au salarié victime d'une maladie professionnelle d'en faire la déclaration auprès de sa caisse primaire, dès lors qu'il est en possession d'un certificat médical mentionnant un lien possible entre sa pathologie et son activité1

Le système de réparation est fondé sur les tableaux de maladies professionnelles, dans lesquels sont précisés les affections, les travaux susceptibles de les provoquer ainsi que les délais de prise en charge, c'est-à-dire le temps maximal entre la date de la cessation d'exposition au risque et celle de la première constatation médicale de la maladie. Si le salarié répond à l'ensemble des critères, il n'a pas à prouver le lien de causalité entre sa maladie et son travail - on parle alors de "présomption d'origine". Quand toutes les conditions ne sont pas remplies ou qu'il n'existe pas de tableau pour la pathologie, la victime ou la caisse peuvent solliciter le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles. Ce système complémentaire permet de traiter les demandes irrecevables au titre des tableaux, mais la victime doit apporter la preuve que sa maladie a un lien direct avec son travail. Un exercice toujours long et difficile...

  • 1.

    Pour en savoir plus sur la procédure de déclaration, voir Santé & Travail n° 58, avril 2007, page 29.

 

But

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