"On n'a pas mesuré l'ampleur du rôle du CHSCT"

par Aurore Moraine / juillet 2008

L'arrêt Snecma renforce-t-il le champ de compétences du CHSCT ?

Pierre-Yves Verkindt : L'arrêt Snecma s'inscrit dans le droit fil d'une tendance lourde à l'oeuvre depuis plusieurs années déjà, qui étend considérablement les compétences du CHSCT. Cette extension est la résultante de trois causes. Les textes européens ont beaucoup apporté en érigeant la prévention en une obligation juridiquement sanctionnée. Deuxièmement, la problématique de la santé déborde aujourd'hui largement la santé physique pour recouvrir la santé mentale, voire le mieux-être au travail. Enfin, la notion de "conditions de travail", jugée un temps un peu "ringarde", a pris une vraie consistance juridique. Elle désigne aujourd'hui la charge de travail, l'ambiance de travail et, depuis l'arrêt Snecma, l'organisation du travail. Le CHSCT est clairement sur le devant de la scène et n'est plus l'institution dormante qu'il a pu être.

Le CHSCT est donc appelé à s'occuper des questions relatives à l'organisation du travail...

P.-Y. V. : Oui. C'est l'apport fondamental de l'arrêt Snecma. La dimension organisationnelle de l'entreprise fait partie intégrante des conditions de travail. Chaque élément de l...

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