Oppositions à la disparition des CHSCT dans le public
Prévue par le projet de loi de transformation de la fonction publique, la suppression des CHSCT, après fusion avec les comités techniques, ne passe pas auprès des organisations syndicales. Elles redoutent une moindre prise en charge des questions de santé au travail.
Le 15 mars dernier, à l'issue d'une réunion du Conseil commun de la fonction publique (CCFP), les neuf organisations syndicales représentatives - CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FA-FP, FO, FSU, Solidaires et Unsa - ont rejeté le projet de loi de transformation de la fonction publique présenté par leur ministre, Olivier Dussopt. Cette rare unanimité n'a pas pour fondement les seules modifications statutaires prévues dans le texte. La fusion de deux instances représentatives du personnel - les comités techniques (CT) et les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) - est aussi à l'origine de ce rejet par les syndicats, bien qu'à des degrés divers.
A l'image du comité social et économique (CSE) instauré dans le secteur privé, la nouvelle instance issue de la fusion s'appellera comité social d'administration (CSA) dans la fonction publique d'Etat, comité social d'établissement (CSE) dans l'hospitalière et comité social territorial (CST) dans les collectivités. A l'annonce de cette fusion, en mai 2018, toutes les organisations syndicales avaient rappelé qu'elles considéraient "comme un atout positif et significatif [...] le fait d'avoir deux instances distinctes...
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