Pas de plan social sans prévention des risques

Le Conseil d’Etat vient de confirmer l’annulation de l’homologation d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) au sein l’Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa), en pointant des insuffisances dans le contrôle exercé par les services du ministère du Travail. Quelles sont les motivations de cette décision et quelle est sa portée pour les salariés ?
Judith Krivine : C’est la première fois que le Conseil d’Etat confirme, de manière aussi claire, que l’administration doit, dans le cadre d’un PSE, exercer un contrôle à la fois sur la régularité de la procédure mais aussi sur l’évaluation des risques et les mesures visant à prévenir ces risques. L’administration doit non seulement vérifier que le Comité social et économique (CSE) a bien été informé et consulté sur les risques psychosociaux susceptibles d’être causés par la réorganisation de l’entreprise, mais elle doit aussi vérifier que le PSE contient des mesures appropriées afin de protéger les travailleurs contre ces risques. S’agissant du PSE de l’Afpa, le Conseil d’Etat considère que, si l’administration a vérifié la régularité de la procédure, elle n’a pas procédé à un contrôle du contenu du document. La...