
Patronat et syndicats tâtonnent sur le financement de la prévention
Y aura-t-il un accord à Noël entre les partenaires sociaux pour gérer différemment la branche accidents du travail-maladies professionnelles de la Sécu ? Rien n’est moins sûr, car les approches des protagonistes diffèrent, notamment sur l’utilisation de l’excédent financier.
C’est le Medef qui a pris l’initiative de réunir les partenaires sociaux pour discuter de la branche accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP). Cette concertation, initiée début juillet, est conduite dans le cadre du nouvel accord national interprofessionnel (ANI) d’avril 2022 sur la « modernisation » du paritarisme. Première ambition affichée par le Medef : mettre en place un organisme de gestion paritaire et autonome des ressources de la branche.
Une commission paritaire AT-MP (CATMP), instance de gouvernance de l’Assurance maladie-Risques professionnels à qui il revient de fixer orientations et budgets, existe déjà. « Dans les faits, la direction des risques professionnels de la Sécurité sociale conserve la main sur le dispositif », observe Jérôme Vivenza pour la CGT. Sans écarter de possibles points de convergence avec les représentants des employeurs pour un pilotage paritaire, le syndicaliste plaide pour une présidence alternée de la CATMP, qui est pour le moment patronale. Rappelant qu’il existe déjà un accord de 2006 sur la gouvernance, Eric Gautron de FO se montre réservé sur l’autonomie prônée par les employeurs, craignant que ce soit l’occasion de « sortir...
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