Pénibilité : le compte n’y est pas

par Nathalie QUERUEL / 24 janvier 2023

Au lendemain de la présentation en conseil des ministres du texte sur la réforme des retraites, actant l’âge de l’ouverture des droits à 64 ans, le rapport de la Cour des comptes enfonce le clou concernant l’usure professionnelle. Dans un chapitre intitulé « Les enjeux du vieillissement actif ne sont pas suffisamment pris en compte », les auteurs font un bilan sévère du compte professionnel de prévention (C2P), dispositif qui « n’a plus aucune vertu de prévention ».
Celui-ci avait pris le relai, au début du premier quinquennat Macron, du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P), mais avec quatre critères d’exposition en moins, et pas des moindres : postures pénibles, manutentions manuelles de charges, vibrations mécaniques et agents chimiques dangereux. La Cour souligne que le compte avait à l’origine une double visée : compenser les effets de la pénibilité pour les travailleurs dans une logique de réparation, mais aussi « inciter les employeurs à réduire l’exposition de leurs salariés à la pénibilité, en faisant peser sur eux une cotisation spécifique ». « Or cette ambition a été abandonnée dès 2017 », regrettent les sages, constatant que le dispositif « dans ses modalités actuelles n’est pas à la hauteur des objectifs qui lui étaient assignés ».
Ainsi, en 2019, seules 2271 demandes d’utilisation de points ont abouti, soit un total de 4 598 depuis les débuts du compte, « ce qui est très réduit ». Son appropriation par les employeurs concernés, malgré l’absence de coût pour ces derniers, « est très en-deçà des objectifs », précise également le rapport. Dès lors, le C2P est devenu une coquille vide, « sans impact sur la prévention ».