La pénibilité fait débat dans la fonction publique

par Clotilde de Gastines / janvier 2014

La récente concertation lancée par le ministère de la Fonction publique sur la pénibilité du travail privilégie l'axe préventif. Mais les syndicats souhaitent également discuter d'une compensation sous forme de départ anticipé en retraite.

La dernière réforme des retraites a prévu la mise en place d'un compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) pour les salariés du privé. Mais pour les fonctionnaires, comment la pénibilité sera-t-elle prise en charge ? Marylise Lebranchu, ministre de la Fonction publique, a lancé en novembre une concertation sur le sujet avec les organisations syndicales, afin de dresser un état des lieux dans les trois fonctions publiques : Etat, hôpitaux et collectivités territoriales.

Depuis la réforme des retraites de 2010, l'administration est censée intervenir sur la pénibilité. La fonction publique a pour obligation d'identifier les facteurs de risque auxquels sont exposés ses agents. Ces facteurs de risque ont été définis par décret et recouvrent des contraintes physiques, environnementales ou liées aux rythmes de travail susceptibles de laisser des traces durables et irréversibles sur la santé (voir "Repères"). Par ailleurs, les collectivités territoriales et les hôpitaux doivent négocier des accords sur la prévention de la pénibilité ou, à défaut, élaborer des plans d'action.

Repères

Les dix facteurs de risque de pénibilité retenus par le Code du travail sont : les manutentions manuelles de charges lourdes ; les postures pénibles définies comme positions forcées des articulations ; les vibrations mécaniques ; les agents chimiques dangereux ; les activités exercées en milieu hyperbare ; les températures extrêmes ; le bruit mentionné à l'article R. 4431-1 ; le travail de nuit (art. L. 3122-29 à L. 3122-31) ; le travail en équipes successives alternantes ; les gestes répétitifs sous cadence imposée.

Lors de la concertation lancée par la ministre, les organisations syndicales ont été invitées à...

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