Une pénibilité en partie compensée

juillet 2011

La pénibilité des métiers de conduite est reconnue à travers deux dispositifs : l'Institution de prévoyance d'inaptitude à la conduite (Ipriac), d'une part, et le congé de fin d'activité (CFA), d'autre part.

L'Ipriac, institution paritaire inédite créée en 1982 à la suite d'un accord entre les partenaires sociaux, permet aux conducteurs professionnels mis en inaptitude pour raison médicale de toucher une rente allant jusqu'à 35 % de leur salaire brut. Cette prestation complémentaire est censée compenser la perte de revenu et peut être cumulée avec un nouveau salaire, des indemnités journalières, les Assedic ou une rente de Sécurité sociale. Le cumul des ressources du salarié ne doit pas dépasser les 100 % de son ancien salaire net. Ce régime est ouvert aux conducteurs de poids lourds et de véhicules de transport en commun âgés d'au moins 46 ans, sous réserve de 19 années d'ancienneté au minimum dans la conduite ; 12 000 conducteurs ont bénéficié de cette rente depuis sa création.

Le CFA est, quant à lui, réservé aux chauffeurs routiers et aux conducteurs de bus longs trajets âgés d'au moins 55 ans. Ces conducteurs professionnels doivent justifier selon les cas de 25 ou 30 années de conduite. Versée dans l'attente de l'âge légal de la retraite, l'allocation CFA correspond à 75 % du salaire annuel brut. Suite à la réforme des retraites, les organisations syndicales s'attendent à un recul de l'âge d'ouverture du droit au CFA.