Petit pas vers le salariat pour les travailleurs des plateformes

Dans un rapport rendu hier au Premier ministre et intitulé « Réguler les plateformes numériques de travail », l’ancien président de la chambre sociale de la Cour de cassation Jean-Yves Frouin fait un certain nombre de propositions concernant le statut et les droits des travailleurs ubérisés, plus précisément les livreurs et chauffeurs de VTC. La plus importante concerne le basculement vers le salariat au-delà d’un certain chiffre d’affaires et après une période d’activité continue dans ce type d’activité. Ce basculement devrait s’opérer par le biais d’une intégration obligatoire au sein de structures de portage salarial ou coopératives, afin de garantir la protection sociale des travailleurs. L’idée d’un statut ad hoc pour ces travailleurs est rejetée, les plateformes échappant de leur côté à la reconnaissance du statut d’employeur. Autre proposition importante : la définition d’une rémunération minimale et un encadrement du temps de travail, deux axes de revendication des coursiers et chauffeurs ubérisés. Ce rapport sera présenté aux partenaires sociaux dans le cadre d’une concertation à venir concernant les formes particulières d’emploi, pilotée par les ministères du Travail et de l’Economie.