Pierre-Yves Verkindt : "Le CHSCT doit être légitimé par l'élection directe"

entretien avec Pierre-Yves Verkindt, professeur de droit
par François Desriaux / avril 2014

Dans les 33 propositions de son rapport sur l'évolution des CHSCT, remis le 28 février au ministre du Travail, ce professeur de droit ne prône pas la révolution, mais la négociation et l'expérimentation sociale. Sous le regard de l'Etat.

Afin d'élaborer votre rapport au ministre du Travail sur le CHSCT (voir "Sur le Net"), vous avez ausculté cette instance pendant plusieurs mois. Quelles convictions en retirez-vous quant à son rôle et sa capacité à porter la question de l'amélioration des conditions de travail et de la prévention des risques professionnels ?

Pierre-Yves Verkindt : Qu'on s'en plaigne ou qu'on s'en félicite, le CHSCT a pris une place importante dans le paysage de la représentation de la collectivité de travail. A la mesure de la montée en puissance de l'impératif de prévention et des exigences de protection de la santé au travail. C'est en raison de la spécificité de sa mission et de sa finalité qu'il doit être considéré comme une véritable instance représentative du personnel à objet défini, tel que le souhaitait Jean Auroux1 . Il me semble en effet que l'instance ne peut jouer son rôle que si elle dépasse désormais les seules approches techniques - toujours nécessaires - au profit d'une conception...

  • 1

    Jean Auroux est l'auteur des lois du même nom, promulguées en 1982 alors qu'il était ministre du Travail. Une de ces lois a instauré les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

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