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30 ans après sa création le CHSCT doit encore s'imposer

par François Desriaux / octobre 2012

"30 ans, beaucoup de potentiel, mais peut-être encore un peu timoré." C'est ce qu'on écrirait à propos du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dans un bilan de compétences. L'institution représentative du personnel créée par les lois Auroux en 1982, et dont on célèbre en cette fin d'année l'anniversaire, a acquis une place de premier ordre dans le paysage des relations sociales de l'entreprise.

Cette évolution, il la doit largement à l'importance prise par les questions de santé et de conditions de travail dans la société et au renforcement du droit de la prévention des risques professionnels.

Sur le papier, le pouvoir de consultation du CHSCT effraie. Pour autant, est-il à la hauteur de cette situation et de ses prérogatives ? La réponse est contrastée, comme le montre l'enquête que nous publions dans ce dossier. Dans de trop nombreux cas, le CHSCT fonctionne en mode dégradé, n'est que le relais de la parole de l'entreprise sur le respect des consignes de sécurité ou sur la détection des personnes en souffrance.

S'imposer comme une vraie instance de représentation et de débat sur le travail et son organisation, porter la parole des salariés sur ces sujets, tels sont les enjeux pour le CHSCT dans les années à venir.

Un pouvoir d'intervention renforcé par les juges

par Tiphaine Garat Catherine Fuentes / octobre 2012

Ces dernières années, plusieurs décisions de justice ont élargi le pouvoir et le champ d'intervention du CHSCT. Ses élus peuvent désormais s'appuyer sur un cadre juridique renforcé pour obliger l'employeur à revoir ses plans. Conseils pratiques.

Le CHSCT, nouvelle bête noire des employeurs"1, "L'heure de gloire du CHSCT ?"2, "Les CHSCT montrent les dents"3 Ces dernières années, les titres des articles de presse consacrés au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) témoignent d'une montée en puissance de cette instance dans les entreprises. Cette évolution, impulsée par les décisions de juges et les travaux de chercheurs en droit, s'inscrit dans un renforcement plus global du droit de la santé au travail. Dans la pratique, comment les CHSCT peuvent-ils tirer parti de ces évolutions pour renforcer leur action et faire en sorte que la santé des salariés soit préservée ? Quelles stratégies peuvent-ils adopter ?

Une instance incontournable

Le CHSCT est chargé de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs et doit, à ce titre, être consulté par l'employeur sur les questions qui relèvent de sa compétence, en particulier avant "toute décision d'aménagement important...

  • 1.

    Liaisons sociales magazine, mai 2008.

  • 2.

    Jurisprudence sociale Lamy n° 269-1, 18 janvier 2010.

  • 3.

    Usine nouvelle n° 3159, 10 septembre 2009.

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