© Patrice Raveneau
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Préjudice d’anxiété : carton plein pour les mineurs

par François Desriaux / 29 janvier 2021

Dans un arrêt rendu ce 29 janvier, la cour d’appel de Douai reconnaît le préjudice d’anxiété pour 726 mineurs de Lorraine exposés à de multiples cancérogènes et fixe le montant indemnitaire à 10 000 euros. Un signal fort pour la prévention.

C’est, selon toute vraisemblance, la fin d’un long combat judiciaire entamé en 2013, à l’initiative du syndicat CFDT des mineurs et de l’un de ses leaders charismatiques, François Dosso. Ce vendredi 29 janvier, la cour d’appel de Douai a reconnu le préjudice d’anxiété pour 726 mineurs des houillères du bassin de Lorraine. Elle a fixé le montant du préjudice pour chacun d’entre eux à la somme de 10 000 euros. L’addition est donc salée pour l’Etat – puisque c’est finalement lui qui vient aux droits de Charbonnages de France – qui devra donc s’acquitter de plus de 7,3 millions d’euros en comptant les frais de procédure versés aux demandeurs. C’est une sacrée victoire pour l’équipe de militantes et de militants du syndicat des mineurs de Lorraine. Dans ses locaux de Merlebach, elle a préparé pendant de longs mois près de 800 dossiers, recevant un par un et plusieurs fois les mineurs et leur famille, rassemblant quantité de pièces et de témoignages. « Un vrai travail de mineur de fond », plaisante François Dosso.

« Un risque élevé de contracter une maladie grave »

Déjà, le 11 septembre 2019, la chambre sociale de la Cour de cassation avait fait faire un bond décisif au cheminement...

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