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Le préjudice d'anxiété étendu à tous les produits toxiques

par Jacques Darmon / octobre 2019

C'est la dernière déclinaison de l'affaire de l'amiante. Le 11 septembre dernier, la chambre sociale de la Cour de cassation a étendu le bénéfice du préjudice d'anxiété à "toute substance nocive ou toxique générant un risque élevé de développer une pathologie grave" (Cass. soc. n° 17-24879 à 17-25623). La Haute Juridiction a ainsi cassé les arrêts de la cour d'appel de Metz qui rejetaient le préjudice d'anxiété pour plus de 700 anciens mineurs des Houillères du bassin de Lorraine ayant été exposés à divers produits cancérogènes. Pour comprendre la portée de cette décision, il faut remonter dans le temps. Depuis un arrêt du 11 mai 2010 (Cass. soc. n° 09-42241 à 09-42257), le préjudice d'anxiété est présumé pour les sujets exposés à l'amiante, ou l'ayant été, dont l'entreprise figure sur ...}}

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