Préjudice d’anxiété : un long cheminement

Voilà de quoi inciter les entreprises à améliorer la prévention des expositions aux produits cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR). L’indemnisation du préjudice d’anxiété accordée à 726 anciens mineurs des Houillères du bassin de Lorraine par la cour d’appel de Douai, le 29 janvier dernier, à hauteur de 10 000 euros chacun, devrait les faire réfléchir. D’autant que la cour d’appel de Paris a indemnisé, le 3 février, du même montant, 21 salariés d’EDF, suivie par celle de Nancy qui a accordé 9 000 euros à 264 salariés de Baccarat. Ces jugements résultent des avancées de la Cour de cassation. Ce fut d’abord la reconnaissance systématique du préjudice d’anxiété pour les salariés bénéficiant de l’allocation de cessation d’activité des travailleurs de l’amiante (Acaata). Puis, au terme d’une longue bataille, le 5 avril 2019, l’assemblée plénière de la Cour de cassation accorde le bénéfice du préjudice d’anxiété à tout salarié exposé à des produits toxiques.