Produits chimiques Les syndicats européens proposent leur liste noire
L'Agence européenne des produits chimiques propose de ne soumettre que sept substances à la procédure d'autorisation prévue par le règlement Reach. Critique, la Confédération européenne des syndicats (CES) a dressé sa propre liste, avec 300 produits.
La montagne est-elle en train d'accoucher d'une souris ? C'est la question que posent la Confédération européenne des syndicats (CES) et son Institut syndical européen au vu de la mise en oeuvre du règlement Reach1 sur les produits chimiques. Notamment en ce qui concerne la procédure d'autorisation applicable aux substances extrêmement préoccupantes. Celles-ci regroupent les cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR) classés en catégorie 1 (avérés) ou 2 (possibles) ; les substances persistantes, bioaccumulables et toxiques (PBT) ; les produits ayant des effets similaires.
Ces substances doivent être inscrites au fur et à mesure sur une liste prioritaire pour être soumises à la procédure d'autorisation. Cette inscription représente un enjeu important en termes de prévention. Elle entraîne en effet de nouvelles obligations pour les industriels qui fabriquent ou utilisent les produits concernés. A partir de 2011, ils devront demander une autorisation d'utilisation ou abandonner leur fabrication ou leur emploi. Ils devront d'ici...
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Pour " Registration, Evaluation, Authorization and Restriction of Chemicals ". Voir Santé & Travail n° 63, juillet 2008, page 47.
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