Prudence dans la délégation de pouvoir à la CSSCT

L'article 8 du préambule de la Constitution de 1946 a donné une valeur constitutionnelle au droit de tout travailleur à participer "par l'intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu'à la gestion des entreprises". Dans la lignée de ce texte, un décret du 1er août 1947 a créé les comités d'hygiène et de sécurité (CHS), définis comme "des organismes techniques qui associent les travailleurs à la tâche de protection contre les risques professionnels", qui fonctionnaient comme une commission spéciale du comité d'entreprise. La loi de 1973 a ensuite introduit une nouvelle commission du CE : la commission spéciale d'amélioration des conditions de travail (CACT). Sa mission était "la recherche de solutions aux problèmes concernant la durée de travail, notamment le travail de nuit, l'organisation matérielle, l'ambiance et les facteurs physiques du travail". Le 23 décembre 1982, la quatrième des lois dites "Auroux" a fusionné ces deux commissions au sein d'une nouvelle instance, le CHSCT, devenu institution représentative du personnel à part entière. Les pouvoirs du CHSCT ont été par la suite étendus et, en pratique, il est progressivement devenu l'un des principaux acteurs de la défense des droits des salariés.