Prud'hommes : au secours des licenciés pour inaptitude

L'espoir renaît chez les défenseurs des victimes d'accidents du travail (AT) et de maladies professionnelles (MP) licenciés pour inaptitude. Avocats et associations, habitués à fréquenter les tribunaux des affaires de Sécurité sociale (Tass), qui indemnisent classiquement les conséquences des AT-MP, vont retrouver le chemin des conseils de prud'hommes (CPH), grâce à des arrêts du 3 mai dernier de la chambre sociale de la Cour de cassation. Le juge prud'homal y est en effet déclaré compétent pour allouer des indemnités lorsque le licenciement pour inaptitude du salarié est consécutif à un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat. Sobrement, la juridiction suprême indique dans sa note explicative que "la chambre sociale a voulu définir précisément la compétence et l'office du juge prud'homal". Et donc de délimiter de façon claire les compétences respectives des juridictions prud'homales et de Sécurité sociale sur l'inaptitude. Tant mieux car, sur le sujet, l'imbroglio était total.

Qu'en est-il exactement à la suite de ces décisions ? Il revient au Tass de s'occuper de l'indemnisation des AT-MP et de prononcer, le cas échéant, la faute inexcusable de l...