
Prud'hommes : au secours des licenciés pour inaptitude
Selon la Cour de cassation, un licenciement pour inaptitude consécutif à un accident du travail ou à une maladie professionnelle peut être invalidé par les prud'hommes. Une déclinaison de l'obligation de sécurité de résultat... et une petite révolution.
L'espoir renaît chez les défenseurs des victimes d'accidents du travail (AT) et de maladies professionnelles (MP) licenciés pour inaptitude. Avocats et associations, habitués à fréquenter les tribunaux des affaires de Sécurité sociale (Tass), qui indemnisent classiquement les conséquences des AT-MP, vont retrouver le chemin des conseils de prud'hommes (CPH), grâce à des arrêts du 3 mai dernier de la chambre sociale de la Cour de cassation. Le juge prud'homal y est en effet déclaré compétent pour allouer des indemnités lorsque le licenciement pour inaptitude du salarié est consécutif à un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat. Sobrement, la juridiction suprême indique dans sa note explicative que "la chambre sociale a voulu définir précisément la compétence et l'office du juge prud'homal". Et donc de délimiter de façon claire les compétences respectives des juridictions prud'homales et de Sécurité sociale sur l'inaptitude. Tant mieux car, sur le sujet, l'imbroglio était total.
Qu'en est-il exactement à la suite de ces décisions ? Il revient au Tass de s'occuper de l'indemnisation des AT-MP et de prononcer, le cas échéant, la faute inexcusable de l...
Nous sommes heureux que vous aimiez nos contenus.
Vous ne possédez pas d'abonnement à Santé & Travail.
Abonnez-vous pour accéder aux contenus numériques.
- Formule intégrale 35€ Je choisis cette formule
- Formule 100% numérique 30€ Je choisis cette formule
Découvrez nos offres à destination des étudiants et des institutions.