Quand faut-il voir le médecin du travail ?

Un rendez-vous médical pour toutes et tous
Tout salarié ne présentant pas d’altération de son état de santé et qui n’est pas exposé à des risques professionnels spécifiques, au moment de son embauche (article L. 4624-1 du Code du travail) doit bénéficier d’une visite d’information et de prévention (VIP) initiale. Cette visite est ensuite renouvelée au maximum tous les cinq ans (R. 4624-16). Ces consultations donnent lieu à une attestation de suivi.

Des modalités variables
Pour les salariés âgés de moins de 18 ans, ou travaillant de nuit, la VIP doit avoir lieu avant l’affectation au poste. Pour les apprentis, elle doit être réalisée dans les deux mois suivant l’embauche (R. 6222-36) et dans les trois mois pour les autres salariés (R. 4624-10). Les VIP peuvent être réalisées par tous les professionnels de santé, médecin du travail, collaborateur médecin, interne et infirmier, sur la base d’un protocole établi par le médecin du travail. Un salarié reconnu travailleur handicapé ou en invalidité devra être orienté vers le médecin du travail. Les consultations prévues à l’article L. 4624-1 peuvent être effectuées à distance, sous réserve d’avoir préalablement recueilli le consentement de la personne.

Des visites plus fréquentes dans certains cas
Un suivi adapté et plus fréquent, au maximum tous les trois ans (R. 4624-17), est mis en œuvre pour les salariés s’il est rendu nécessaire par leur état de santé, leur âge, les conditions de travail ou les risques auxquels ils sont exposés. C’est le cas notamment pour les sujets reconnus invalides ou travailleurs handicapés et les travailleurs de nuit. En outre, un salarié ou son employeur peuvent solliciter à tout moment une visite médicale auprès d’un professionnel de santé au travail, notamment si un risque d’inaptitude est anticipé (R. 4624-34).

Le suivi individuel renforcé
Pour les travailleurs exposés aux risques mentionnés à l’article R. 4624-23 du Code du travail, notamment les expositions à l’amiante et aux substances cancérogènes, un suivi individuel renforcé (SIR) remplace les visites d’information et de prévention (L. 4624-2 et R. 4624-22). Une consultation doit être réalisée avant l’embauche et donner lieu à un avis d’aptitude (R. 4624-24 et 25). Cet avis doit être renouvelé au maximum tous les quatre ans et complété par une visite intermédiaire, auprès d’un professionnel de santé, au plus tard deux ans après la visite d’aptitude (R. 4624-28).

En cas d’arrêt maladie
Un arrêt maladie peut donner lieu à des visites spécifiques, en vue notamment de prévenir la désinsertion professionnelle. S’il est absent plus de 30 jours, un salarié peut ainsi demander une visite de préreprise (L. 4624-2-4), afin d’envisager un éventuel aménagement de poste (R. 4624-30). Le médecin du travail peut désormais initier cette visite de préreprise. A l’issue d’un arrêt maladie, une visite de reprise doit être organisée, sans notion de durée en cas de maladie professionnelle ou de maternité, après une absence de 30 jours concernant un accident de travail ou de 60 jours pour un accident ou une pathologie non liés au travail (R. 4624-31).

Le bilan de mi-carrière
Toujours en vue d’apprécier un éventuel risque de désinsertion professionnelle, une visite médicale de mi-carrière est prévue, à une échéance déterminée par un accord de branche ou durant l’année civile du 45e anniversaire du salarié (L. 4624- 2-2). Elle a pour objet de juger de l’adéquation de l’état de santé du salarié avec son poste de travail. Cette visite peut être pratiquée par un infirmier de santé au travail exerçant en pratique avancée. Néanmoins, les aménagements de poste ne peuvent être préconisés que par le médecin du travail.

Le suivi post-exposition ou post-professionnel
Les salariés bénéficiant ou ayant bénéficié d’un suivi individuel renforcé (SIR), ou qui ont été exposés avant la mise en place de ce dispositif à des risques qui l’auraient justifié, ont droit à un suivi particulier (R. 4624-28-1). L’employeur doit informer le service de prévention et de santé au travail de la fin de leur exposition aux risques ou de leur départ en retraite (R. 4624-28-2). Une visite médicale doit alors être organisée et, en cas d’exposition avérée à certains risques, une surveillance post-exposition ou post-professionnelle (R. 4624-28-3) doit être mise en place.