Quand la justice booste la prévention

Champagne ! Une fois encore, ce sont les magistrats qui devraient faire progresser significativement la réparation et la prévention des risques professionnels. Le 20 janvier dernier, la formation la plus solennelle de notre édifice judiciaire, l’assemblée plénière de la Cour de cassation, a élargi le périmètre d’indemnisation des victimes d’accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP). Désormais, lorsque l’employeur a commis une faute inexcusable, « la rente versée par la caisse de Sécurité sociale aux victimes (…) n’indemnise pas leur déficit fonctionnel permanent, c’est-à-dire les souffrances qu’elles éprouvent par la suite dans le déroulement de leur vie quotidienne », peut-on lire dans le communiqué de la haute juridiction. Et celle-ci de préciser : « La Cour de cassation permet désormais aux victimes ou à leurs ayants droit d’obtenir une réparation complémentaire pour les souffrances morales et physiques… » Derrière cette formule se cache une évolution fondamentale très favorable aux salariés. Explications.
L’indemnisation des victimes d’AT-MP répond à un régime spécifique, issu de la loi du 9 avril 1898, qui garantit au salarié une indemnisation forfaitaire sans...