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Quel « dialogue social » pour les travailleurs des plateformes ?

par Rozenn Le Saint / 15 octobre 2021

Dès 2022, il est prévu que les chauffeurs et livreurs dont l’activité dépend des plateformes numériques élisent leurs représentants, selon le projet de loi adopté le 29 septembre en première lecture à l’Assemblée nationale. L’exécutif entend par ce moyen maintenir leur statut « d’indépendants », en allant contre la jurisprudence favorable à la requalification en contrat de travail.

La parade du gouvernement pour maintenir coûte que coûte le statut d’indépendants des travailleurs des plateformes numériques est toute trouvée : le… dialogue social. L’exécutif mise en effet sur la négociation collective pour assurer un minimum de protection sociale et de droits aux conducteurs de voiture de transport avec chauffeur (VTC) et livreurs à vélo ou moto. Ainsi, dès 2022, il est prévu que soient organisées des élections pour désigner leurs représentants, choisis parmi les collectifs de travailleurs ou les centrales syndicales. Une Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi (Arpe) est également créée, qui sera notamment chargée d’organiser le scrutin.

A contre-courant de la jurisprudence

Voilà ce que contient le projet de loi adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 29 septembre, ratifiant l’ordonnance du 21 avril 2021 relative « aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes ».
Dans son étude d'impact, l'objectif est clairement affiché : il s’agit de « limiter les risques de requalification de leur contrat commercial [celui des travailleurs des plateformes, NDRL] en contrat...

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