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30 ans après sa création le CHSCT doit encore s'imposer

par François Desriaux / octobre 2012

"30 ans, beaucoup de potentiel, mais peut-être encore un peu timoré." C'est ce qu'on écrirait à propos du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dans un bilan de compétences. L'institution représentative du personnel créée par les lois Auroux en 1982, et dont on célèbre en cette fin d'année l'anniversaire, a acquis une place de premier ordre dans le paysage des relations sociales de l'entreprise.

Cette évolution, il la doit largement à l'importance prise par les questions de santé et de conditions de travail dans la société et au renforcement du droit de la prévention des risques professionnels.

Sur le papier, le pouvoir de consultation du CHSCT effraie. Pour autant, est-il à la hauteur de cette situation et de ses prérogatives ? La réponse est contrastée, comme le montre l'enquête que nous publions dans ce dossier. Dans de trop nombreux cas, le CHSCT fonctionne en mode dégradé, n'est que le relais de la parole de l'entreprise sur le respect des consignes de sécurité ou sur la détection des personnes en souffrance.

S'imposer comme une vraie instance de représentation et de débat sur le travail et son organisation, porter la parole des salariés sur ces sujets, tels sont les enjeux pour le CHSCT dans les années à venir.

"Redonner la parole aux salariés"

par Frédéric Lavignette / octobre 2012

Auteur des lois qui ont instauré, en 1982, les CHSCT et le droit d'expression des salariés sur leur travail, Jean Auroux considère qu'une meilleure application de ses textes aurait pu prévenir l'essor des risques psychosociaux.

Pourquoi avoir décidé, en 1982, d'étendre le champ d'intervention des anciens comités d'hygiène et de sécurité (CHS) à la question des conditions de travail ?

Jean Auroux : La loi du 23 décembre 1982 sur les CHSCT a autant été motivée par un besoin social que par des souvenirs personnels. La question des conditions de travail dans les entreprises de ma commune, Roanne [Loire], était en effet une de mes préoccupations. Cependant, mon intérêt pour cette question remontait à plus loin. A Mardore [Rhône], mon village natal, il y avait, quand j'étais enfant, cinq usines de textile, dont certaines fabriquaient parfois des pagnes très colorés. Il suffisait de voir sortir les ouvrières des ateliers pour deviner la couleur des teintures qu'elles avaient utilisées dans la journée. Et déjà, je m'interrogeais sur les effets de tels produits sur la santé. Derrière la loi relative aux CHSCT, il y a certainement ce souvenir-là, ainsi que la réponse à une demande sociale du début des années 1980.

Les conditions de travail n'étaient pas une préoccupation majeure de l'époque. Pourtant, en raison du taylorisme, du travail à la chaîne et des mauvaises conditions de travail, les problèmes se...

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