La réforme impossible des barèmes d’indemnisation

Obsolète, complexe, discriminatoire, inéquitable. » Déjà en 2001, la Cour des comptes étrillait le système de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP). Vingt ans plus tard, celui-ci n’a pas évolué et les sages de la rue Cambon pointent encore une « gestion marquée par un certain conservatisme qui entretient une grande complexité ».
Faute d’accord entre l’Etat et les partenaires sociaux, les différentes tentatives de modification du dispositif ont échoué. Dernière illustration en date : six ans après son lancement, la réforme des barèmes indicatifs d’invalidité, outils de calcul pour l’indemnisation des AT-MP, est au point mort.
En 2016, la direction de la Sécurité sociale (DSS), au ministère de la Santé, a chargé Paul Frimat, professeur de médecine du travail, de piloter le comité d’actualisation des barèmes des AT-MP. « L’objectif est d’actualiser le principe même des barèmes, explique le Pr Frimat, d’harmoniser l’évaluation médicale du déficit fonctionnel. » Ces barèmes indicatifs aident le médecin-conseil de la Caisse d’assurance retraite et de santé au travail (Carsat) à déterminer le taux d’incapacité permanente partielle (IPP) d’une...