La réforme de la médecine du travail bientôt suspendue ?

par Jacques Darmon / avril 2013

La réforme de la médecine du travail sera-t-elle ajournée par une procédure judiciaire ? C'est le souhait du Syndicat national des professionnels de santé au travail (SNPST), de l'Union syndicale Solidaires, du syndicat des médecins du travail CGT des industries électriques et gazières et de l'association Santé et médecine du travail (SMT). Ces organisations ont engagé devant le Conseil d'Etat un recours en annulation de deux décrets d'application de la loi de juillet 2011. Selon les requérants, les deux textes visés - les décrets du 30 janvier 2012 relatifs à l'organisation de la médecine du travail (2012-135) et à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail (2012-137) - auraient dû être soumis pour avis au Haut Conseil de la santé publique pour le premier et à...}}

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