Réforme des retraites : les décrets sur la pénibilité mal accueillis

par Martine Rossard / avril 2011

Les syndicats et associations de victimes jugent trop restrictifs les projets de décrets sur la pénibilité présentés à la suite de la réforme des retraites. Ces projets limitent en effet les possibilités de départ anticipé ouvertes par la loi.

Pénibilité : la réforme qui fait pschitt ", a dénoncé la Fnath (Association des accidentés de la vie) dans un communiqué à propos des projets de décrets relatifs au volet " pénibilité " de la loi sur la réforme des retraites. On se souvient pourtant que le président de la République avait promis des avancées sur ce sujet. La loi votée en octobre dernier a ainsi prévu le maintien du départ en retraite à 60 ans à taux plein pour les victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle ayant entraîné une incapacité permanente partielle (IPP) d'au moins 20 %. Avec des conditions plus strictes lorsque l'IPP se situe entre 10 et 20 %, et notamment l'avis d'une commission (voir article page 46).

Les effets différés sur la santé non pris en compte

Depuis, quatre projets de décrets ont été présentés aux organisations syndicales et aux associations de victimes du travail. Ils confirment le glissement opéré de la compensation de la pénibilité vers une prise en charge de l'incapacité et encadrent strictement l'accès au dispositif. L'un d'eux fixe ainsi à dix-sept ans la durée d'exposition à des facteurs de pénibilité requise lorsque le taux d'IPP est compris entre...

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