Réforme de la santé au travail, un chantier à risques
La remise du rapport Lecocq au gouvernement a donné le coup d'envoi d'une réforme de la santé au travail. Si le big bang annoncé de l'organisation de la prévention séduit, la philosophie générale du projet et certaines dispositions suscitent des inquiétudes.
C'est parti pour une réforme d'ampleur de la santé au travail. Si on ne sait pas encore sur quoi déboucheront les échanges en cours entre le gouvernement et les partenaires sociaux, les orientations soumises à la discussion sont connues. Elles sont contenues dans le rapport remis fin août au Premier ministre par Charlotte Lecocq, députée LREM du Nord (voir "Repère"). Un petit pavé dans la mare, car, pour simplifier et améliorer l'efficacité du système de prévention, il propose d'en fusionner les différents opérateurs et de refondre complètement son financement.
Suivant ce scénario, l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact), l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) et l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) seraient regroupés dans une agence publique unique, France Santé Travail. Celle-ci serait déclinée en structures régionales privées, incluant également les services de santé au travail interentreprises (SSTI) et les agents des services prévention des caisses d'assurance retraite et de santé au travail (Carsat), afin d'offrir un guichet unique aux entreprises. Le tout serait gouverné...
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