"Les règles sur la santé au travail sont menacées"

entretien avec Aida Ponce Del Castillo, responsable de l'unité conditions de travail, santé et sécurité à l'Etui
par Stéphane Vincent / octobre 2014

Pour Aída Ponce Del Castillo, chercheuse à l'Institut syndical européen, le traité de libre-échange négocié actuellement entre l'Europe et les Etats-Unis risque d'harmoniser par le bas les réglementations sur la santé au travail.

Le traité transatlantique de libre-échange (ou TTIP, pour "Transatlantic Trade and Investment Partnership") que négocient l'Europe et les Etats-Unis peut-il aboutir à un affaiblissement des réglementations en santé et sécurité au travail ?

Aída Ponce Del Castillo : Nous ne connaissons pas les textes de la négociation, car elle n'est pas ouverte au public ni aux partenaires sociaux. Néanmoins, on peut dire qu'il existe un danger. Les réglementations aux Etats-Unis et en Europe sont de nature différente. Nous avons 24 directives européennes sur la santé et la sécurité au travail, dont la seule finalité est d'obtenir la meilleure prévention possible. Aux Etats-Unis, c'est le rapport coût/bénéfice des règles en santé et sécurité qui détermine leur mise en oeuvre. Or cette logique risque d'être privilégiée dans la négociation

Il faut aussi tirer les leçons du Nafta, accord de libre-échange nord-américain, où les entreprises ont le pouvoir d'engager un procès contre un Etat auprès d'un tribunal arbitral lorsqu'il établit des normes protectrices de la santé préjudiciables à leurs intérêts économiques. C'est ce que l'on appelle l'investor-State dispute settlement (ISDS), ou règlement...

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