Renforcer la réglementation sur les nanomatériaux

par Martine Rossard / juillet 2014

Face à l'emploi croissant de nanomatériaux et aux effets toxiques de certains d'entre eux, l'Agence nationale de sécurité sanitaire monte son niveau d'alerte et réclame une réglementation européenne pour protéger l'homme et son environnement.

Quelque 500 000 tonnes de substances à l'état nanoparticulaire ont été mises sur le marché en France en 2012. C'est ce qui ressort des déclarations, désormais obligatoires, effectuées en 2013 concernant la production et l'importation de ces matériaux. On en recense environ 240 catégories, utilisées dans des cosmétiques, des textiles, des produits chimiques, des peintures ou encore des aliments. Il n'existe aucune obligation d'étiquetage indiquant leur présence, sauf pour les produits cosmétiques et biocides.

Dans ce contexte, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a publié en avril un rapport appelant notamment à une meilleure évaluation des risques et à un renforcement de la législation européenne1 . Ces recommandations sont fondées sur l'analyse et les conclusions d'un comité d'experts scientifiques créé en 2012. Dans ses...

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    Evaluation des risques liés aux nanomatériaux. Enjeux et mise à jour des connaissances, avis de l'Anses, rapport d'expertise collective, avril 2014. Téléchargeable sur le site de l'Anses : www.anses.fr, rubrique "Avis, rapports, publications".

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