Réparation à deux vitesses pour les victimes du Covid-19

par / 03 juillet 2020

Dans un communiqué daté du 30 juin, le gouvernement a précisé les modalités de reconnaissance du Covid-19 en maladie professionnelle. Cette reconnaissance ne portera que sur les formes sévères de la pathologie. Pour les personnels soignants et médecins ou les non-soignants travaillant en milieu hospitalier ou de soin, elle sera automatique et passera notamment par la création d’un tableau spécifique. Elle devrait être facilitée pour les autres professions exposées, via la mise en place d’un « comité unique de reconnaissance national », censé étudier les demandes en lieu et place des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP). Contrairement à ceux-ci, le comité unique n’exigera pas un taux d’incapacité permanente partielle supérieur à 25 % pour instruire les dossiers, mais il reviendra normalement aux victimes de faire la preuve qu’ils ont bien contracté la maladie sur leur lieu de travail et pas ailleurs, ce qui peut s’avérer difficile.
La reconnaissance en maladie professionnelle du Covid-19 donnera lieu aux prises en charges et indemnités prévues par la loi, leur financement étant assuré par la branche risques professionnels de l’assurance maladie pour les salariés et l’Etat concernant les médecins libéraux. Ces mesures ont suscité des réactions diverses. Si certains syndicats s’en sont félicités, d’autres se sont montrés plus critiques, comme la CFDT et la CGT, ainsi que les associations de défense des victimes. Ces derniers pointent notamment une injustice dans le traitement différencié des personnes atteintes selon leur profession. Des interrogations demeurent également sur le fonctionnement du futur comité unique de reconnaissance national. Une affaire à suivre donc.