La retraite anticipée pour inaptitude depuis Vichy

par Catherine Omnès professeure en histoire (université de Versailles - Saint-Quentin- en-Yvelines) / juillet 2013

Instaurée en 1941, la retraite anticipée pour inaptitude concernera davantage d'hommes que de femmes jusqu'en 1975, la tendance s'inversant par la suite. Une évolution qui reflète moins l'état de santé au travail que les politiques publiques.

Au cours des années 1930, marquées par la sédimentation du chômage et le vieillissement des chômeurs, l'idée d'une retraite anticipée au titre de l'inaptitude au travail s'impose. Selon une logique prenant en compte l'état du marché du travail, il apparaît nécessaire de concevoir un dispositif spécifique pour les salariés âgés déclarés inaptes parce qu'ils ne sont plus susceptibles d'être pourvus d'un emploi régulier. La montée des mouvements de vieux travailleurs revendiquant le droit à une retraite digne interdit de les rayer des fonds de chômage et les laisser sans ressources.

Repères

La retraite anticipée au titre de l'inaptitude au travail relève du Code de la Sécurité sociale. Les conditions d'accès à ce dispositif ont été modifiées à plusieurs reprises. Au sein du régime général de l'assurance vieillesse, les assurés ayant une incapacité de travail supérieure ou égale à 50 % reconnue par le médecin-conseil de la caisse primaire d'assurance maladie peuvent actuellement bénéficier d'un droit à la retraite à taux plein à partir de 60 ans, indépendamment de la durée de cotisation validée.

Inscrite dans cette logique mais aussi dans une tradition d'assistance au "bon pauvre" héritée du XIXe siècle, la loi de Vichy du 14 mars 1941 relative à l'allocation des vieux travailleurs salariés (AVTS) apporte une première réponse. Elle prévoit la sortie anticipée du marché du travail et le versement de l'AVTS aux hommes et aux femmes reconnus inaptes au travail, à condition qu'ils soient de nationalité française et qu'ils aient au moins 60 ans.

Un dispositif au départ très dissuasif

Repris en 1945 et intégré au Code de la Sécurité sociale, le dispositif enracine le traitement de l...

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