Retraites : maigre bilan du dispositif pénibilité

par John Sutton / avril 2012

La Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) vient de dresser un premier bilan du dispositif " retraite pour pénibilité ". Du 1er juillet 2011, date de son entrée en vigueur, au 6 février dernier, seulement 2 520 demandes ont été déposées dans les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat). Seules 1 243 demandes ont reçu une réponse positive (43 %), 418 ont été rejetées et 841 sont encore à l'étude. Nous sommes très loin de l'objectif affiché par le gouvernement, qui avait annoncé 30 000 départs anticipés pour pénibilité par an.

Depuis la réforme des retraites de 2010, sont autorisées à partir à taux plein à 60 ans " les personnes justifiant d'un taux d'incapacité permanente au moins égal à 20 %, ainsi que, après avis d'une commission pluridisciplinaire, celles justifiant d'un taux d'incapacité permanente compris entre 10 et 20 % ". Mais ces commissions régionales utilisent des critères administratifs qui mènent parfois à des décisions contradictoires. " C'est toute l'absurdité de la loi. Deux salariés qui ont eu la même exposition aux mêmes risques n'auront pas les mêmes droits, selon que l'un a eu un accident du travail et l'autre non ", explique un...

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