Risque chimique : l'arrêt temporaire d'activité, une procédure alambiquée

par Martine Millot inspectrice du travail. / avril 2008

Un décret du 28 septembre 2007 précise la procédure d'arrêt temporaire d'activité en cas d'exposition dangereuse à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction. Visite guidée du dispositif, qui tient de l'usine à gaz.

La loi du 17 janvier 2002 dite " de modernisation sociale " a ajouté une deuxième partie à l'article L. 231-12 du Code du travail : une disposition a été introduite qui permet à l'Inspection du travail de prononcer un arrêt temporaire d'activité en cas de persistance d'une situation dangereuse résultant d'une exposition à une substance chimique cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction (CMR). Ce n'est que le 28 septembre dernier qu'a été publié le décret n° 2007-1404, qui autorise l'application - très attendue - de cette nouvelle procédure.

Apparaissant comme le " prolongement " de l'arrêt de chantier de l'article L. 231-12 I, l'arrêt temporaire d'activité CMR de l'article L.231-12 II n'a pourtant pas grand-chose à voir avec le premier. Selon l'article L. 231-12 I, l'Inspection du travail peut, depuis 1992, prononcer un arrêt provisoire des travaux sur des chantiers du BTP en cas de risque de chute de hauteur, d'ensevelissement ou encore de risque lié aux opérations de retrait ou de confinement d'amiante. Il s'agit d'une procédure rapide et efficace, simple à mettre en oeuvre et très utilisée par l'Inspection du travail (2 500 à 3 000 arrêts de chantier sont...

Nous sommes heureux que vous aimiez nos contenus.
Vous ne possédez pas d'abonnement à Santé & Travail.

Abonnez-vous pour accéder aux contenus numériques.

Découvrez nos offres à destination des étudiants et des institutions.

Abonné-e : Connectez-vous

à lire également

L'épigénétique, science d'avenir pour la prévention

L'épigénétique décrypte comment l'environnement modifie l'activité des gènes. Cancers, allergies, pathologies du stress... autant de maladies pour lesquelles ce champ d'étude encore peu exploré est...
par Philippe Davezies enseignant-chercheur en médecine et santé au travail / octobre 2015

Entre science et industrie, des liaisons dangereuses

Dès lors que des travaux évaluant la toxicité d'un produit bénéficient de fonds issus de l'industrie, leurs résultats risquent fort d'être biaisés. Et ce, au profit des intérêts des financeurs. Tel...
par Pascal Marichalar sociologue, chargé de recherche CNRS à l'Institut de recherche interdisciplinaire sur les enjeux sociaux (Iris) / juillet 2014