Risque chimique : l'arrêt temporaire d'activité, une procédure alambiquée

La loi du 17 janvier 2002 dite " de modernisation sociale " a ajouté une deuxième partie à l'article L. 231-12 du Code du travail : une disposition a été introduite qui permet à l'Inspection du travail de prononcer un arrêt temporaire d'activité en cas de persistance d'une situation dangereuse résultant d'une exposition à une substance chimique cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction (CMR). Ce n'est que le 28 septembre dernier qu'a été publié le décret n° 2007-1404, qui autorise l'application - très attendue - de cette nouvelle procédure.

Apparaissant comme le " prolongement " de l'arrêt de chantier de l'article L. 231-12 I, l'arrêt temporaire d'activité CMR de l'article L.231-12 II n'a pourtant pas grand-chose à voir avec le premier. Selon l'article L. 231-12 I, l'Inspection du travail peut, depuis 1992, prononcer un arrêt provisoire des travaux sur des chantiers du BTP en cas de risque de chute de hauteur, d'ensevelissement ou encore de risque lié aux opérations de retrait ou de confinement d'amiante. Il s'agit d'une procédure rapide et efficace, simple à mettre en oeuvre et très utilisée par l'Inspection du travail (2 500 à 3 000 arrêts de chantier sont...