Salariés exposés, Trigano condamné

par Joëlle Maraschin / juillet 2008

Le constructeur ardéchois Trigano VDL et son directeur ont été condamnés pour n'avoir pas respecté leurs obligations de sécurité. Partie civile, le syndicat CGT s'est vu allouer des dommages et intérêts.

C'est avec soulagement que les militants du syndicat CGT ont accueilli le 13 mars dernier la sentence du tribunal correctionnel de Privas (Ardèche) à l'encontre de leur directeur général et de la société Trigano VDL. Le dirigeant était inculpé, d'une part, de blessures involontaires avec incapacité temporaire totale (ITT) de plus de trois mois par "violation manifestement délibérée d'obligation de sécurité ou de prudence dans le cadre du travail" et, d'autre part, d'emploi de travailleur dans un local pollué sans respecter les règles de sécurité en matière d'aération. Il a été condamné à trois mois de prison avec sursis ainsi qu'à une amende de 1 000 euros par salarié exposé. Déclarée coupable de blessures involontaires sur un salarié reconnu en maladie professionnelle, l'entreprise a écopé d'une amende de 30 000 euros.

 

Injonctions ignorées

 

Quant au syndicat CGT, qui s'était constitué partie civile, il s'est vu allouer la somme de 9 000 euros au titre de dommages et intérêts. Par cette décision, "le tribunal a reconnu l'importance des organisations syndicales en matière de prévention des risques professionnels", commente Me François Lafforgue, qui a représenté le...

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