Sanctions pénales :" Il faut changer d'univers "

Marie-Angèle Hermitte, professeur de droit, s'étonne de la faiblesse des sanctions pour les atteintes à la vie et à la sécurité des salariés. Surtout quand elle les compare à celles existant en droit des affaires. " Les atteintes à la concurrence relèvent d'un droit moderne et sont passibles de pénalités énormes pouvant aller jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires ", souligne cette spécialiste du droit économique. " Les pénalités infligées en cas d'infraction au droit du travail semblent archaïques, tant elles sont limitées, poursuit-elle. Cela s'explique par le fait qu'elles ont été conçues sur le modèle des pénalités applicables aux personnes physiques et sont sous-dimensionnées pour des personnes morales. " Pour Marie-Angèle Hermitte, " il faut changer d'univers " afin de rendre la répression des infractions plus efficace et obtenir le respect des textes concernant la prévention des risques professionnels.