La santé au travail à la trappe des ordonnances Macron
La disparition des CHSCT au profit d'une instance unique de dialogue social, le CSE, s'est traduite par une moindre place consacrée à la santé et à la sécurité au travail au sein des entreprises. C’est ce que montre le dernier bilan de la réforme de 2017.
Crise sanitaire oblige, « les sujets de santé et sécurité au travail ont trouvé au sein du CSE – ou dans les CSSCT [commission santé, sécurité et conditions de travail, NDLR] quand elles existent – une importance nouvelle » depuis 2020, constate le rapport sur les ordonnances Travail de 2017, publié fin décembre. Une note encourageante que le comité d'évaluation, présidé par Marcel Grignard (ex-CFDT) et Jean François Pilliard (ex-Medef), nuance aussitôt : si le Covid a poussé un grand nombre d'entreprises à reconsidérer les risques professionnels à la lumière de la pandémie, les autres sujets de santé au travail passent au contraire largement au second plan depuis le déploiement de la réforme.
Première raison : la baisse du nombre d'instances dédiées. Le CSE, unique outil de dialogue social, a récupéré les attributions du CHSCT, qui était obligatoire dans les structures de 50 salariés et plus. Une CSSCT peut être mise en place par accord, mais elle ne s'impose qu'aux entreprises de plus de 300 salariés. Dans ces dernières, « l’obligation de créer des CSSCT en remplacement des CHSCT se vérifie de façon croissante mais pas encore totale : au moins 73,4 % des entreprises passées au...
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