La santé au travail victime des ordonnances
Moins de moyens d'action pour les élus du personnel face aux risques professionnels, des conditions de travail négociables en entreprise... Selon des experts et syndicalistes, les ordonnances sur le Code du travail sacrifient la santé des salariés.
Les ordonnances réformant le Code du travail n'épargnent pas le champ de la santé au travail. Syndicats et experts critiquent les coupes franches, telle la disparition du CHSCT, mais aussi d'autres aménagements, plus bénins en apparence mais lourds de conséquences. "Prises isolément, ce sont des petites choses inoffensives, mais l'addition de tout cela peut avoir l'effet d'une bombe à fragmentation", s'inquiète Annabelle Chassagnieux, coprésidente de l'Association des experts agréés et intervenants auprès des CHSCT.
Tout d'abord, le plus apparent. En fusionnant les trois instances représentatives du personnel - CE, délégués du personnel et CHSCT - en un unique comité social et économique (CSE), le gouvernement cède à une revendication des trois organisations patronales (Medef, CPME et UPA), formulée en octobre 2014. Le nombre de représentants du personnel et d'heures de délégation octroyé au CSE sera défini par décret d'ici la fin de l'année. Et certains craignent le pire. Une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) est bien prévue dans les entreprises de plus de 300 salariés. Mais dans les plus petites, soit 97 % des établissements, elle ne sera pas...
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