Le secret médical, un impératif absolu
Une récente décision du Conseil d'Etat a rappelé la portée générale et absolue du secret médical, pas toujours respecté dans la prise en charge des risques psychosociaux en entreprise. Certaines dérogations existent, strictement réglementées.
L'explosion des risques psychosociaux (RPS) a conduit à multiplier les formes d'interventions médicales dans le champ de la santé au travail, sans que le secret médical soit toujours préservé. Dès 2008, à l'occasion de la mise en place de cellules d'écoute et d'accompagnement au sein de France Télécom, le Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) s'est inquiété de certaines dérives dans la prise en charge des RPS et a dû intervenir publiquement pour rappeler les principes de la déontologie médicale1 . Plus récemment, en février dernier, une décision du Conseil d'Etat2 est venue réaffirmer la portée générale et absolue du secret médical. Celui-ci constitue une garantie fondamentale pour le salarié...
- 1
Ce texte est accessible sur le site du Conseil national de l'ordre des médecins : www.conseil-national.medecin.fr/article/recommandations-sur-les-dispositifs-de-prise-en-charge-des-risques-psychosociaux-77
- 2
Conseil d'Etat, arrêt du 5 février 2014 n° 360723. Disponible sur www.conseil-etat.fr
Nous sommes heureux que vous aimiez nos contenus.
Vous ne possédez pas d'abonnement à Santé & Travail.
Abonnez-vous pour accéder aux contenus numériques.
- Formule intégrale 35€ Je choisis cette formule
- Formule 100% numérique 30€ Je choisis cette formule
Découvrez nos offres à destination des étudiants et des institutions.