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Le Sénat s’en prend à la protection des lanceurs d’alerte

par Eliane Patriarca / 22 décembre 2021

Rendre public un dysfonctionnement grave de son entreprise, c’est s’exposer à être dénigré, harcelé, licencié… La proposition de loi en discussion au Sénat transpose une directive européenne, visant justement à protéger les lanceurs d’alerte de ces représailles patronales.

L’Assemblée nationale a adopté, à l’unanimité et en première lecture, la proposition de loi qui transpose en droit français la directive européenne de 2019 sur la protection des lanceurs d’alerte. Celle-ci renforce les dispositions du texte européen afin de mieux défendre les salariés ou fonctionnaires signalant un dysfonctionnement grave ou une violation de la loi contre les représailles de leur employeur. Et cela ne plait pas au Sénat, qui, le 17 décembre, a commencé à détricoter le texte des députés à coups d’amendements.
En France, l’alerte reste encore connotée négativement, associée à la dénonciation, la délation ou le manque de loyauté envers l’entreprise. « Celle-ci n’est pourtant pas un délit mais ici la culture du chef domine et implique qu’on n’a pas à contester des décisions qui viennent d’en haut », observe Franca Salis-Madinier, secrétaire nationale de la CFDT-Cadres, en charge des questions liées aux lanceurs d’alerte, et rapporteure au Conseil économique et social européen sur la directive de 2019. Dans le Code du travail français, rappelle-t-elle, « l’alerte n’est mentionnée que sous la forme collective, c’est à dire portée par les ex-CHSCT, aujourd’hui intégrés...

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