La sinistralité occultée du travail détaché

Les accidents du travail des salariés détachés en France n'apparaissent nulle part. Ils concernent pourtant une population active de plus en plus importante sur le marché du travail. En 2017, 516 000 travailleurs, ceux des transports non inclus, ont officiellement fait l'objet d'une déclaration de détachement en France par des entreprises sous-traitantes d'autres pays de l'Union. Une progression de 46 % par rapport à 2016. Sans compter quelque 200 000 à 300 000 autres travailleurs, salariés dissimulés par leurs employeurs ou faux indépendants. Du fait de la directive européenne sur le détachement (voir "Repère"), les accidents du travail dont sont victimes ces salariés n'ont pas à être déclarés à la Sécurité sociale française, mais au régime de protection sociale du pays où a été signé le contrat de travail. Ces accidents devraient néanmoins être déclarés, dans les 48 heures suivant leur survenue, à l'Inspection du travail en France par les donneurs d'ordres ou les employeurs étrangers. Or cela semble être rarement le cas. Aucune statistique n'est en tout cas disponible. Sollicité par Santé & Travail, le ministère du Travail n'a pas souhaité répondre à nos questions sur le sujet.